Retrouvez ci-après le décrypt’inFO issu des débat du Comité Social d’Administration Ministériel du 29 juin 2023.
En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI), le Secrétaire général du MTECT apporte les réponses suivantes :
– L’unanimité de l’expression des OS sur la question du pouvoir d’achat ne surprend pas le SG, qui renvoie au niveau de la FP le sujet général de l’indiciaire et des carrières. Suite à nos expressions, il se montre volontariste quant à l’obtention d’une enveloppe catégorielle 2024 en hausse. On demande à voir… Le DRH confirme son engagement sur la production d’un bilan de l’exercice indemnitaire 2022, notamment en matière de convergence interministérielle.
– Pour la DDTM du Gard (exclusion du droit lié aux Zones Urbaines Sensibles), le cabinet du ministre du logement a été saisi mais n’a pas encore répondu.
– Sur l’évolution potentielle de l’organisation de l’État en Corse, le SG confirme qu’aucune commande n’existe…mais qu’aucun interdit n’existe non plus ! FO indique que le pire n’est jamais exclu…et que le « modèle Guyane » peut inspirer certains esprits.
– Sur l’évolution de la gouvernance de l’ENTPE, visant à exclure les OS nationales du CA, cela s’inscrit pour lui dans un mouvement de fond de simplification de la composition des Conseils d’Administrations. Pour FO cela n’est pas recevable !
– Sur la situation de l’ANAH, les alertes ont bien été prises en compte…reste à les traiter.
– Sur la question des frais de déplacement, FO est intervenue concernant le taux de remboursement des nuitées pour les réunions ministérielles se déroulant à la Défense. Le SG s’est engagé à trouver une solution afin que le taux de remboursement soit celui de Paris (110 € aujourd’hui) et non plus celui de Province (90 €).
– Statut des Officiers de Ports/OP Adjoints : objectif d’examen des textes à l’automne.
– Sur le sujet de l’indemnitaire des agents qui vont intégrer le Centre Ministériel de Gestion des Personnels : les agents qui ne bénéficieraient pas d’une évolution financière de leur IFSE suite à ce transfert ne seront pas impactés pas le « ticket mobilité descendant » d’administration centrale vers SD en cas de mobilité future. FO restera vigilante à ce que cet engagement écrit pris par l’administration soit respecté !
