Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CCAS plénier du 14 novembre 2022, le dernier de la mandature! Une mandature au court de laquelle vos représentants ont occupé activement leurs sièges…la preuve ICI.
Une déclaration liminaire a été lue par FO en ouverture de cette dernière séance (consultable ICI)
Ordre du jour abordé lors du CCAS Plénier :
1) Validation du projet de procès-verbal de la séance plénière et du relevé de décisions du 4 octobre 2022
Les projets de documents sont validés en séance.
2) Point budgétaire et PLF 2023
Cette année encore le budget dédié à l’action sociale sera consommé dans sa quasi-totalité ( P217 HT2). Il est important pour FO à veiller à ce que l’ensemble des crédits soient consommés au bénéfice des agents .
Sur le Budget de l’action sociale 2023, FO s’est exprimé lors du CCAS plénier du 4 octobre 2022 et FO rappelle sa revendication pour les prochains budgets d’une consolidation et sanctuarisation des crédits de l’action sociale ministérielle. L’objectif à atteindre étant de sauvegarder un socle des crédits d’action sociale acceptable qui ne serait plus indexé sur un ratio par ETP.
3) Bilan du mandat 2019-2022 : présentation par les présidents d’un bilan de chaque commission
Le CCAS plénier du 14 novembre est le dernier de la mandature et chaque président de commission a présenté le bilan de sa commission .
Le bilan de la commission 1 animation
Le bilan de la commission 2 restauration-logement
Le bilan de la commission 3 budgétaire présidée par notre camarade FO Jacques Dotu
Le bilan de la commission 4 actions collectives
Le bilan de la commission 5 vie des agents
4) Point des partenaires associatifs
FNASCE
Intervention de Michelle Jossier , présidente de la FNASCE
Remerciement des partenaires sociaux et associatifs pour le travail collaboratif réalisé pendant cette mandature .
Appelle de ses vœux une continuation de ces échanges lors du prochain CCAS qui sera reconstituée après les élections professionnelles à venir.
Sur le Projet de convention pluriannuelle d’objectif (CPO) en cours de négociation avec l’administration, la FNASCE va accentuer le travail complémentaire entre les différents partenaires et souhaitera intégrer dans les actions qu’elle portera davantage de partage de politique ministérielle ainsi qu’un volet exemplarité dans les actions menées . Les thèmes importants sur la discrimination ainsi que les violences dans le domaine sportif seront traités par la FNASCE. La FNASCE participera activement aux actions nationales .
CAS
Intervention de Mr Chavarot, président du Comité d’aide sociale
Remerciement aux partenaires du CAS. Sur les prêts du CAS nous observons une reprise du nombre de prêts avec une augmentation constatée de l’ordre de 20 % sur les 10 premiers mois en comparaison à 2021. Le prêt études concours grandement à la remontée du nombre de prêts avec un total de 32 prêts études au 14 novembre depuis le mois d’août sur les 3 régions expérimentées que sont le Grand Est , nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes. Un point d’étape sera programmé en 2023 pour envisager l’extension géographique de ce prêt à l’ensemble des régions.
Ce prêt viendra ainsi remplacer à terme le prêt décohabitation.
5) Bilan du service social 2021 (consultable ICI)
Ci-dessous quelques informations extraites du rapport :
L’activité du service social a été impactée par les organisations nouvelles du travail avec notamment le déploiement massif du télétravail .
En analysant l’activité, du service social entre 2020 et 2021on constate une baisse de 11 % des interventions par rapport à 2020 (36 809 actions menées par le service social en 2021).
Une activité en baisse, mais plus intensive justifiée par :
– Une implication du service social en privilégiant le « aller vers » les agents et les collectifs les plus fragiles en proposant un accompagnement social renforcé
-Une augmentation du télétravail modifiant les modalités d’interventions sociales (ex les relations de face à face individuelles ou collectives) qui demande des capacités d’adaptation et d’anticipation
-Des situations des agents nécessitant un accompagnement parfois plus long et une prise en charge multi partenariale.
6) Point du comité d’aide sociale
En complément des propos ci-dessus sur le CAS, nous pouvons aborder le déploiement d’un nouveau prêt (en savoir plus ICI).
Ce nouveau prêt est le fruit d’âpres négociations portées notamment par FO ( voir les CR des derniers CCAS pléniers) et il sera déployé à titre expérimental sur 3 régions ( Bourgogne Franche-Comté, Hauts-de -France et PACA) en début d’année 2023 pour une durée de 6 mois renouvelable.
Une clause de revoyure sera programmée pour faire le point sur l’utilisation de ce prêt .
Dans le contexte actuel de flambée du coût de l’énergie, FO pense que ce prêt pourra répondre aux attentes des agents . Ce prêt servira à financer des travaux de sa résidence principale pour améliorer le confort thermique permettant des économies d’énergie (vous trouverez dans le document téléchargeable la liste des travaux qui seront éligibles à ce prêt).
Ce qui est intéressant à souligner également est qu’il n’y aura pas d’obligation de faire appel à un professionnel, car l’agent pourra réaliser ces travaux par ses propres moyens et ce prêt lui permettra de financer l’achat des matériaux nécessaires.
Ce nouveau prêt baptisé prêt « vert » dans un premier temps a vocation à être rebaptisé prêt Eco-habitat .
FO avait une préférence pour un prêt « éco-logis » de manière à pouvoir anticiper l’extension du type de travaux éligible que l’on peut trouver dans un « logis » ( exemple d’achat d’un électro-ménager hyper économe ). FO ne s’opposera pas à la désignation de ce prêt « éco-habitat » dans la mesure où l’administration est favorable à analyser si nécessaire une possibilité d’extension des travaux éligibles après l’expérimentation qui sera menée en 2023.
L’essentiel étant d’assurer une bonne communication de manière la plus efficace possible . Il ne faut pas reproduire l’erreur faite avec le prêt « décohabitation » qui d’une part se limite aux enfants des agents qui quittent le domicile familial et d’autre part n’est pas assez clair et communicant ( un agent s’est adressé un jour au CAS pour obtenir un prêt décohabitation pensant pouvoir financer des travaux de décoration dans son habitation …).
En pratique ce prêt sera essentiellement utilisé par des agents propriétaires de leurs biens, mais il sera néanmoins possible à des locataires de réaliser des travaux de rénovations énergétiques (un calcul à faire sur le retour d’investissement attendu au vu des économies énergétiques faites serait bien sûr à faire ). FO informe le CCAS sur un décret publié au journal officiel du 21 juillet 2022 qui définit la liste des travaux qu’un locataire peut faire pour rénover énergétiquement son logement. Le locataire doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire dont le silence dans les deux mois vaudra accord tacite .
7) Point sur l’enquête action sociale
L’enquête « action sociale » est à présent close et vous trouverez dans le document joint ICI les premiers éléments pour ce qui concerne la méthodologie et la participation des agents.
Le prestataire OpinionWay travaille actuellement sur le dépouillement du questionnaire et une présentation des résultats sera faite au groupe de travail qui sera réuni en décembre prochain.
FO rappelle que cette enquête servira à alimenter la négociation sur l’évolution de notre action sociale ministérielle au même niveau que les actes de rencontre des présidents de CLAS et les réflexions de FO nourries par leurs mandants. FO travaille sur le sujet et vous proposera les évolutions et surtout les améliorations que l’on pourra apporter sur l’organisation de notre action sociale ministérielle.
Nous pouvons souligner le fort taux de réponse à ce questionnaire (23%) alors que les spécialistes des sondages évaluent un bon retour de sondage à 15 %. Vous pouvez compter sur FO pour être présent et veillez à ce que l’organisation de notre future action sociale réponde aux attentes de nos agents.
8) Questions diverses
Sur la restauration :
L’inflation galopante impacte fortement le coût de la restauration.
Un syndicat demande à l’administration de se mettre en relation avec les ministères en charge du dossier loi Egalim pour demander une dérogation et pour reculer la date d’application des normes et règles prévues, compte tenu du contexte de crise , car le coût du passage au bio et au végétarien , ajouté à l’inflation et la pénurie de certaines denrées va être très risquée pour la viabilité de certains restaurants administratifs
FO est sensible à la question du Bio et du végétarien et la première revendication est de veiller à ce que les moyens soient mis en place pour permettre la mise en place de la loi Egalim. Si cela entraîne d’importantes augmentations des repas ( des estimations de +20 % circulent) FO interpellera les ministres pour qu’ils assument leurs responsabilités.
FO souhaite avoir des informations sur la prise en charge en action sociale des agents du ministère de l’Agriculture rattachés au MTE. Des informations contradictoires circulent et FO rappelle la nécessité de mettre à jour la note très détaillée du 2 juin 2014 dans une instruction dédiée qui constituerait un texte de référence pour résoudre localement les problèmes d’interprétation notamment concernant la question récurrente dans les services : qui peut bénéficier de quoi en fonction de son ministère d’origine ?
La réponse apportée à FO sur ce sujet précis : Le principe est que l’action sociale relève du ministère qui supporte budgétairement l’emploi.
En DDT des agents MASA peuvent être :
– affectés sur des postes relevant du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » qui porte les moyens humains affectés aux missions agricoles et forestières en services déconcentrés, y compris en DDI
– affectés sur des postes relevant du programme 217, programme support de la mise en œuvre des politiques publiques de notre pôle ministériel.
Le principe est que le MTE ne prend en charge les prestations d’action sociale, arbre de Noël compris, uniquement dans ce deuxième cas de figure (agent occupant un emploi relevant de notre pôle ministériel).