Figurant dans la liste des mesurettes salariales décidées par le gouvernement en juin, la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” pour les agents publics (enfin pas tous loin de là!) a été officialisée par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.
Qui y a droit en principe?
Les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière (titulaires et contractuels), les agents de la fonction publique territoriale étant soumis à l’abitraire de leur collectivité (qui a dit que les mesures de décentralisation étaient indolores pour les agents transférés?). Mais les vacataires, apprentis et contractuels de droit privés sont exclus…ils ne doivent sans doute pas connnaitre de problème de pouvoir d’achat!
Qui y aura doit au final?
Pour bénéficier de cette prime ponctuelle, il faut respecter plusieurs conditions cumulatives:
– avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1er janvier 2023, être toujours en poste au 30 juin 2023.
– avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit 3 250 euros par mois maximum (primes comprises hors « service fait »). A noter que FO est intervenu auprès du DRH du MTECT (courrier ICI) pour avoir l’assurance que le versement de « l’année de retard ISS 2020 » en 2022 serait bien exclu du calcul de l’assiette d’éligibilité. Ce qu’il confirme par réponse du 7 septembre 2023.
D’après la FAQ DGAFP, sera prise en compte la rémunération entrant dans l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), à savoir le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes. Le tout en excluant la GIPA, les HS, le remboursement transports… Il faut donc additionner les lignes correspondantes de chacune de vos fiches de paie de la période! Pour vous aider à vous y retrouver, voici ICI un tableau de calcul mis à votre disposition.
Quel montant?
Alors que le dispositif est déjà conçu pour que le moitié des agents publics ne soient pas éligibles, l’autre moitié se voit appliquer un barême dégressif qui ne permettra aucunement de faire face à l’urgence salariale liée à l’inflation.
Le montant de la prime s’échelonnera ainsi entre 300 euros et 800 euros brut:
Les modalités de versement?
En une seule fois, a priori avant fin 2023.
Quelle que soit l’insuffisance de cette prime exceptionnelle (FO revendique l’augmentation immédiate de 10% de la valeur du point d’indice), aucun agent ne doit être exclu de son bénéfice (et l’on sait que notre fiche de paie n’a plus rien de fiable en temps normal…alors avec cette usine à gaz!).
Retrouvez ICI la FAQ de la DGAFP.
Aussi, FO met ICI à votre disposition un simulateur d’éligibilité et de calcul du montant de la prime.
Et « en prime » un décryptage musical de la prime!
