Retrouvez ci-après le compte-rendu des débats du Comité Social d’Administration Ministériel du 3 décembre 2024.
En réponse aux déclarations préalables des organisations syndicales (dont celle de FO ICI), le Secrétaire général du MTEL apporte les réponses suivantes :
Nota : ces réponses sont faites dans le cadre surréaliste d’un Gouvernement encore existant mais en sursis et un projet de loi de finances au sort incertain ce 3 décembre
– les suppressions d’emploi surnuméraires imposées par les amendements du Gouvernement sur son propre budget porteront plus sur les services support, et l’Administration Centrale portera une part importante des efforts, au vu de ceux demandés aux services déconcentrés ces dernières années. Il assume le potentiel amoindrissement des niveaux de service qui interviendront de ce fait, sans en préciser ni les contours ni les arbitrages.
– arbitrages favorables du Ministre de l’Intérieur concernant les moyens pour boucler les budgets de fin 2024 dans les services de l’ATE (DDT notamment) → FO précise que cela ne résout rien pour 2025.
– avenir du Budget :
soit le délai des 70 jours donné au Parlement est dépassé, alors le Gouvernement procède par ordonnances
soit rejet du texte à l’Assemblée. Alors loi spéciale pour autoriser le Gouvernement à percevoir les impôts / ouverture par voie réglementaire de crédits, sous plafond de la loi de finances initiale 2024
En résumé, choix entre LF 2024, PLF 2025 initial ou en version rabotée !
– Attaques contre les fonctionnaires dans le cadre de la mobilisation agricole, notamment à l’OFB : le SG a identifié toutes les atteintes, qui lui sont systématiquement remontées et transmises aux ministres. La FSM (formation spécialisée ministérielle) a acté il y a quelques jours de la transmission d’une note aux services pour les cas d’agressions subies par les agents.
– quasi-statut environnement : nous continuons de porter les chantiers correspondants dans un contexte budgétaire contraint
– le Secrétaire général s’engage à transmettre par écrit des éléments sur les évolutions administratives en Guadeloupe (mise sous tutelle préfectorale d’une UT de la DEAL) et à regarder de près les situations individuelles qui seraient impactées.
– extension de la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis à l’ensemble des agents concernés de la DRIEAT : l’administration confirme que suite à son engagement auprès de FO lors du CSAM de février 2024, les contacts avec la DGAFP sont toujours en cours.
