Le sujet de la qualité de l’air revient régulièrement sur le devant de la scène, que ce soit au moment des pics de pollution, de plus en plus nombreux, ou lorsqu’une nouvelle menace d’amende record de la commission européenne arrive.
Plutôt que de prendre réellement la mesure des enjeux et de disposer d’outils de qualité pour mesurer et donc préserver notre environnement, des Présidents des Associations Agrées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) prennent le parti de remettre en cause l’existence même de ce réseau.
En effet, les salariés des AASQA relevaient depuis 2001 d’une convention collective nationale en adéquation avec les spécificités, les particularités et la technicité du secteur.
Suite aux démarches gouvernementales de fusion autoritaire des branches, en 2019, le chambre patronale ATMO France, après avoir ouvert des négociations sur une fusion éventuelle, a décidé en cours de route de tout arrêter pour laisser le champ libre à l’administration pour procéder à une fusion administrée avec la convention collective nationale des bureaux d’études techniques. Ainsi, ces salariés qui relèvent d’un secteur para-public se trouvent mis dans le même cadre que celui de concurrents privés.
Peut-être qu’un quarteron de directeurs et de présidents d’AASQA souhaitaient que la convention collective des AASQA disparaisse le plus rapidement possible et soit absorbée par une convention collective moins-disante socialement ?
Suite à cette fusion administrée, cette même chambre patronale, sur la demande des organisations syndicales, avait organisé un groupe de travail pour négocier nationalement les modalités de transposition de l’ancienne convention collective vers celle des bureaux d’études. Mais en 2020, cette même fédération a décidé brutalement par courrier de mettre fin à toute discussion.
Peut-être qu’un quarteron de directeurs et de présidents d’AASQA souhaitaient mettre en œuvre sans attendre les dispositions les moins-disantes socialement de la nouvelle convention collective de rattachement ?
Face au caractère inopérant de leur démarche, le Président de la Fédération ATMO France est revenu vers les organisations syndicales début janvier 2021 pour proposer la reprise des travaux pour négocier dans le cadre de la commission paritaire de la branche des bureaux d’études techniques les modalités opérationnelles de fusion des conventions collectives nationales. Mais en avril 2021, alors que plusieurs réunions se sont tenues, qu’un début d’accord semblait se dessiner sur les classifications, la fédération ATMO France a annoncé aux chambres patronales de la convention collective absorbante et aux organisations syndicales, sa décision de mettre fin à toute discussion.
Peut-être qu’un quarteron de directeurs et de présidents d’AASQA souhaitaient avoir les coudées franches pour s’assoir sur toutes les garanties qu’un accord national pourrait apporter aux salariés du secteur ?
Cette légèreté et cette inconstance ont des conséquences. Alors que les ressources des AASQA sont majoritairement publiques, elles remettent en cause directement les droits sociaux de leurs salariés. Or ce sont ces salariés qui disposent d’une technicité et de connaissances importantes qui risquent de partir et en conséquence c’est toute la politique de l’air qui est menacée.
La FEETS-FO apporte tout son soutien au syndicat FORCE OUVRIERE de la qualité de l’air qui a pour interlocuteur une fédération qui s’avère incapable de tenir ses engagements.
Paris, le 22 avril 2021
Contact : Zaïnil NIZARALY, Secrétaire général, 01 44 83 86 20
